Communication d’information en vertu de la réglementation
Politique et procédures en matière de protection des renseignements personnels
Règlement des plaintes
Conditions et modalités

COMMUNICATION D’INFORMATION EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION

INTEGRA Capital Limited (« Integra ») est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille, de courtier sur le marché des valeurs dispensées, et à titre de directeur en opérations sur marchandises et gestionnaire de fonds de placement. Prière de nous contacter si vous désirez obtenir un exemplaire de notre Énoncé des politiques et déclaration concernant la communication d'information de la part des courtiers inscrits apparentés.

POLITIQUE ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’engagement d’Integra

Chez Integra, la protection des renseignements personnels de nos clients a été notre priorité absolue et continuera de l’être.

Toutes les avancées que nous avons engendrées au cours des années ont été créées et mises en œuvre en gardant à l’esprit que la confidentialité en serait l’élément fondamental. À mesure que nous progressons, la protection des renseignements personnels des investisseurs demeure une de nos préoccupations principales lors de l’amélioration de nos plates-formes technologiques.

Chez Integra, nous prenons nos responsabilités très au sérieux et particulièrement la protection des renseignements personnels des investisseurs. Nous avons mis en place une série de mesures de sécurité et nous continuerons de les étudier et d’en mettre en place de nouvelles, s’il y a lieu. Nos mesures de sécurité courantes s’étendent à trois différents domaines et en voici quelques-unes :

• Notre personnel – Tous les employés sont liés par la Politique en matiére de conduite et d'opérations personnelles. Cette politique exige que le personnel maintienne dans la plus stricte confidentialité tous les renseignements personnels des clients. L’accès à notre établissement comporte des restrictions et la sécurité est à multiples niveaux tous contrôlés par des cartes d’accès; un système contrôle l’accès aux ordinateurs et les renseignements personnels sont fournis uniquement en vertu d’un principe d’accès sélectif.
• Dossiers papier – Les renseignements personnels des investisseurs sont conservés dans une pièce sécuritaire où une carte d’accès est nécessaire. Les vieux renseignements sont conservés dans un lieu hors site dans un environnement sécuritaire fourni par une tierce partie spécialisée dans la fourniture d’espace d’entreposage de documents. Cette tierce partie a également signé une entente de confidentialité.
• Fichiers électroniques – Comme c’est le cas de nombreuses industries et entreprises, la technologie a eu un impact important sur la façon dont nous faisons des affaires. Reconnaissant ce fait, Integra utilise un pare-feu très sécuritaire pour toutes les connexions Internet. Des calendriers spéciaux de mise à jour, des changements fréquents de mots de passe et le cryptage des fichiers qui sont partagés par voie électronique avec les commanditaires de régimes, fiduciaires et vérificateurs, sont des procédures et pratiques courantes.

Qui est responsable de la gestion de la politique d’Integra en matière de renseignements personnels?

Le directeur du Service de la conformité est chargé de veiller au respect des politique et procédures qui ont été élaborées et qui sont mises en pratique par l’équipe d’Integra, tel qu’indiqué dans ce document.

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant nos politique et procédures, veuillez contacter la personne suivante :

Directeur, Service de la conformité
Integra Capital Limited
2020 Winston Park Drive, bureau 200
Oakville, Ontario
L6H 6X7
Téléphone : (514) 633-9676
Télécopieur : (905) 829-2726
Cliquez ici pour nous contacter par courriel

Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes questions en temps opportun. Si votre demande exige une recherche ou une étude de matériel qui se trouve hors site, notre réponse pourrait prendre plus de 30 jours. Dans ce cas, nous vous aviserons du délai prévu, de la raison de celui-ci et de vos droits en vertu de la loi qui s’applique.

Nous nous réservons le droit de faire des modifications en tout temps au(x) document(s) ci-joint(s).

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Tout individu qui désire déposer une plainte auprès d’Integra relativement à la politique en matière de protection des renseignements personnels doit la transmettre à Integra Capital, aux soins du directeur du Service de la conformité.

La nature de la plainte devra être précise (par exemple : délai à répondre à une demande; réponse incomplète ou inadéquate; collecte, utilisation, communication ou refus de communication inappropriés de renseignements personnels d’un individu, etc.). La plainte devra inclure l’adresse courante de l’investisseur et son numéro de téléphone ou son adresse électronique.

Sur dépôt d’une plainte, Integra suivra la procédure suivante :

• Nous enregistrerons dans le « Répertoire des plaintes » la date où une plainte a été déposée.
• Le directeur du Service de la conformité accusera réception de la plainte en envoyant rapidement une lettre à l’investisseur. Une copie de cette lettre sera sauvegardée dans le Répertoire des plaintes et sera également versée au dossier de l’investisseur.
• Si besoin est, nous contacterons l’individu par écrit, par courriel ou par téléphone, pour obtenir des explications. Une note de suivi figurera au Répertoire des plaintes.
• Nous procéderons rapidement à une enquête.
• Nous aviserons rapidement l’individu du résultat de notre enquête et lui expliquerons clairement les démarches pertinentes que nous avons entreprises.
• Nous corrigerons tout renseignement personnel inexact ou modifierons nos politique et procédures en fonction des résultats obtenus après examen des plaintes.
• Les actions que nous avons prises seront enregistrées dans le fichier de la plainte, dans le Répertoire des plaintes.

CONDITIONS ET MODALITÉS

L’information fournie par Integra et toute autre source est jugée digne de foi, mais Integra ne peut garantir qu’elle est exacte ou qu’elle sera courante à tout moment. L’information sur ce site Web n’est pas donnée à titre de conseils d’investissement en matière juridique, comptable ou fiscale, et l’utilisateur du site ne devrait pas s’en servir à de telles fins. Integra décline toute responsabilité en ce qui a trait aux actes posés ou non posés basés sur le contenu total ou partiel du site Web.

La valeur unitaire du fonds et les rendements des placements vont fluctuer. Le rendement passé d’un fonds n’est pas nécessairement indicatif du rendement futur. Le prospectus simplifié contient de précieux renseignements à propos de tous les fonds mutuels disponibles aux investisseurs individuels. Avant d’investir, lisez attentivement le prospectus que vous pouvez obtenir d’Integra Capital. Le prospectus ou toute information contenue sur ce site à propos des fonds mutuels Integra ne constituent pas une offre ou une sollicitation dans toute juridiction où une telle offre ou sollicitation est interdite, ni une offre ou sollicitation adressée à toute personne à qui il est illégal de la présenter.

Integra se réserve le droit d’annuler toute demande d’achat ou de vente dans les deux jours ouvrables suivant la réception d’une telle demande.

Le courrier électronique n’est pas un moyen de communication entièrement sécuritaire et la confidentialité des renseignements personnels ne peut être garantie. Integra ne peut être tenue responsable de tout préjudice ou dommage que l’utilisateur pourrait subir à la suite de l’envoi de renseignements personnels ou information confidentielle à Integra par Internet ou par courriel, ou vice versa.

Integra n’est pas responsable du contenu affiché par une tierce partie sur le site Web, auquel l’utilisateur a accès.

En aucune façon Integra ne sera responsable de tout dommage (direct, indirect, spécial ou économique) relativement à l’utilisation de son site Web, de l’exécution de tout programme ou de tout contenu sur le site. Le site ou son contenu est mis à la disposition des utilisateurs « tel quel, tel que disponible ». Integra n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, notamment une garantie de titre ou une garantie implicite de qualité marchande et de convenance pour un but particulier et, en ce qui a trait au site, pour tout contenu ou tout produit auxquels l’utilisateur a accès sur le site. Integra ne garantit aucunement que tout fichier disponible pour téléchargement à partir du site ne contient aucun virus, qu’il n’est pas détérioré ou n’a pas été altéré.